Le réglementarisme : des droits pour les proxénètes ?

Par Marielle Topelet

Au début, le réglementarisme fut. Né, en France, en 1804, il considère que le sexe tarifé est un mal nécessaire à la croisée de « besoins » masculins, jugés irrépressibles, et de l’apprentissage de la sexualité masculine. Il se justifie par des arguments hygiénistes et de contrôle social. Ce modèle, dit modèle français, se répand dans toute l’Europe.

En réaction à ce commerce sexuel légalisé, à la fin du 19^e siècle, sous l’impulsion de Joséphine Butler, en Angleterre, naît l’abolitionnisme qui vise à restaurer les droits des femmes en situation de prostitution, à la merci d’arrestations et d’enfermements sous couvert de contrôle sanitaire, et à abolir la prostitution. 

Joséphine Butler mène une campagne abolitionniste dans toute l’Europe qui sera couronnée de succès, puisque l’assemblée générale de l’ONU adopte en 1949 la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui, que les maisons closes ferment au 20^e siècle.

Quant au délit de racolage, il est supprimé, en France, dans la loi de 2016 qui propose un parcours de sortie de prostitution, pénalise les clients et les proxénètes. 

Il s’agit d’un renversement majeur, inspiré de la législation suédoise, qui rend les clients acheteurs de sexe responsables de la prostitution alors que jusque-là, patriarcat oblige, les personnes en situation de prostitution étaient au minimum sous surveillance et, selon la législation en vigueur, pénalisables.

Autant une grande partie des féministes salue cette avancée du droit dans la loi de 2016, à laquelle elles ont contribué, autant une partie du monde associatif la critique.  Les nouveaux et nouvelles réglementaristes reprennent les revendications du Strass, le syndicat autoproclamé du sexe, qui est en fait une corporation regroupant des personnes en situation de prostitution, des intermédiaires et des proxénètes. Iels revendiquent un monopole de la représentation démenti par les nombreux témoignages de personnes en situation de prostitution qui s’en sont sorties.

La bataille idéologique sur les droits

L’argument principal brandi par les réglementaristes est celui de la santé et de la sécurité. La loi de 2016, à cause de la clandestinité, exposerait davantage les personnes en situation de prostitution aux agressions et aux maladies sexuellement transmissibles. Tel n’est pas l’avis de la CEDH qui, en 2024, valide la loi française de 2016, jugeant que les risques décrits existaient avant cette loi.

Un autre argument avancé est celui de l’accès aux droits communs refusé aux personnes en situation de prostitution. Un accès aux droits rarement précisé, si bien que la revendication laisse perplexe, car la prostitution en France est libre. Les personnes en situation de prostitution sont assimilées à la catégorie des travailleurs indépendants, leurs revenus sont imposables au titre des bénéfices non commerciaux. Elles sont donc affiliées à la sécurité sociale (maladie, maternité, vieillesse) ; enfin, pour ce qui concerne les personnes en situation de prostitution qui conservent leur gain – au moins en partie- et non les victimes de la traite qui en sont dépouillées. Mais cette catégorie-là, trop gênante pour leurs revendications, n’est pas prise en compte par les réglementaristes.

Un dernier argument et non un des moindres est celui de disposer de son corps librement

Il existe une prostitution « choisie » mais elle est très minoritaire. Comment peut-on parler de libre choix alors que la grande majorité des personnes en situation de prostitution sont justement des femmes qui ne l’ont pas : réfugiées, victimes de la traite, femmes en grande précarité, jeunes mineures vulnérables ? 

Lorsque les réglementaristes critiquent à juste titre le peu d’efficacité de l’aide à la sortie de prostitution, inscrite dans la loi de 2016, ce n’est jamais pour réclamer plus de moyens pour la rendre efficace, mais pour demander son abrogation par une inversion du raisonnement.   

En faisant passer l’exception pour la règle, les réglementaristes enferment les femmes dans la prostitution, leur dénient le droit de vouloir en sortir. Pourtant un grand nombre d’anciennes personnes en situation de prostitution, les Survivantes, témoignent de l’enfer qu’elles ont vécu et de la volonté de s’en sortir. 

On assiste à un détournement du slogan émancipateur des féministes des années 70, « Mon corps, mon choix ». Si l’autonomie financière des femmes est une revendication féministe non contestée, comment peut-on revendiquer un « travail du sexe » qui place les personnes en situation de prostitution sous la sujétion et la dépendance économique des clients et des proxénètes ?  

En fait, ce que les réglementaristes remettent en question, outre la pénalisation du client, est la pénalisation du proxénétisme. Leur but est de légitimer le commerce du sexe, de faire du proxénète un entrepreneur, comme un autre. Ceci, en plein Me Too, au moment où les contrats du cinéma pornographique sont déclarés illégaux et où des producteurs sont poursuivis par la justice pour proxénétisme et traite d’êtres humains.

La bataille sémantique

Le terme « travailleur/euses du sexe », forgé aux USA, à la fin des années 1970, par Carole Leigh car elle trouvait le mot « prostituée » stigmatisant s’est largement répandu dans la presse, les milieux associatifs, universitaires. L’ONU, en 2024, comme les associations abolitionnistes, refuse l’emploi des expressions « travail du sexe et travailleuses du sexe » car « la prostitution est un système de violence qui réduit les femmes et les filles à l’état de marchandises. C’est un système d’inégalité et de discrimination fondé sur le sexe et sur d’autres motifs croisés qui empêche les femmes de parvenir à l’égalité ».

La critique des abolitionnistes sur l’emploi du terme « travail du sexe » est double. Tout d’abord, le terme de toute évidence est un euphémisme qui vise à effacer la violence de la prostitution et

à la rendre acceptable aux personnes que cela arrange ou qui ne veulent pas être dérangées par la violence sociale. Une sorte de bonne conscience sémantique comme pour les SDF, les quartiers sensibles, le malaise social, etc.

Il est peu probable que l’euphémisation de la prostitution en « travail du sexe » change la condition des personnes en situation de prostitution. Les statistiques sur leur santé, leur espérance de vie, les violences qu’elles subissent disent le contraire. 

Mais l’expression « travail du sexe » a une autre fonction, elle vise à changer le cadre juridique de la prostitution avec pour effet d’enrichir les proxénètes, de multiplier le nombre de personnes en situation de prostitution comme en Allemagne, pays réglementariste, qui y a gagné le titre peu flatteur de plus grand  » bordel d’Europe ».  In fine, sous couvert de la revendication de droits, la réglementation de la prostitution ne peut que renforcer la domination masculine, développer les inégalités femmes-hommes, au travers d’une politique marchande de rapports entre les sexes qui, au-delà de tout jugement moral, ne profitera pas aux femmes.