Quotient familial et conjugal : pourquoi et comment le réformer ?

ANNEXE

Barème d’imposition 2020

Tranches de revenu	Taux d’imposition
De 0 à 10 084 €	0 %
De 10 085 € à 25 710 €	11 %
De 25 711 € à 73 516 €	30 %
De 73 517 € à 158 122 €	41 %
Au-delà de 158 122 €	45 %

Calculs présentés dans l’encadré « réduction d’impôt pour un couple mono-actif »

Réductions d’impôt pour un couple dont la femme est au foyer

Cas n°1 : Revenu de l’homme = 120 000 euros ;
Revenu de la femme = 0 euro

Imposition conjointe : I = 20 412 euros ; Taux d’imposition = 17 %

Imposition séparée : I= 30 199 ; taux d’imposition = 25,2 %

=> réduction d’impôt procurée par le quotient conjugal = 30 199 – 20 412 = 9 787 euros

Cas n°2 : Revenu de l’homme = 60 000 euros ; Revenu de la femme = 0 euro

Imposition conjointe : I = 4 212 euros ; Taux d’imposition = 7 %

Imposition séparée : I= 10 206 ; taux d’imposition = 17 %

=> réduction d’impôt procurée par le quotient conjugal = 10 206 – 4 212 = 5 994 euros

Cas n°3 Revenu de l’homme = 14 772 euros (Smic) ;
Revenu de la femme = 0 euro

Imposition conjointe : I = O

Imposition séparée I = 0

=> aucune réduction.

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